La Taxe Carbone : moins de gaz à effet de serre. Avec quel impact sur le portefeuille?

1. C’est quoi la Taxe Carbone?

Afin d’atteindre les objectifs climatiques, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 et la neutralité carbone en 2050, l’Union européenne va mettre en place un nouveau système : l’ETS2.

Celui-ci s’apparente à une taxe carbone et s’appliquera aux combustibles fossiles utilisés pour le chauffage des bâtiments et la mobilité.

La nouvelle taxe qui impactera la facture énergétique des ménages devrait entrer en vigueur en 2027. Si les prix de l’énergie se révèlent excessivement hauts à cette période, elle sera reportée en 2028.

Elle devrait s’élever à 45 euros/tonne de CO2 en 2030. Concrètement, cela signifie qu’en moyenne, le prix du diesel augmentera de 0,12 euro/l, celui de l’essence de 0,10 euro/l, celui du mazout de 0,12 euro/l et celui du gaz naturel de 0,89 euro/Kwh. La facture annuelle d’un ménage moyen devrait donc augmenter d’environ 130 euros par an.

2. L’impact de la Taxe Carbone pour le portefeuille des citoyens

Le système ETS2 qui entrera en vigueur en 2027 est fondé sur un mécanisme de marché « cap and trade » (plafonnement et échange).

Le plafond pour les émissions (cap) sera fixé en 2027 et progressivement réduit.  À partir de 2028, le plafond d’émissions devrait diminuer de 5,38 % par an. Les quotas d’émissions seront soumis au système d’enchères.

Des mécanismes de stabilisation devraient être mis en place pour que le prix du carbone reste dans la limite des 45 euros/tonne de carbone durant la période 2027-2029.

En pratique, selon les estimations du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, le prix du diesel augmenterait en moyenne de 0.12 euros/l, celui de l’essence de 0,10 euros/l, celui du mazout de 0.12 euros/l et celui du gaz naturel de 0.89ceuros/kWh.

Si la consommation d’énergie fossile n’est pas réduite par diverses mesures, la facture d’un ménage moyen devrait donc augmenter, d’environ 130 euros/an tant que le prix du carbone reste dans la limite des 45 euros/tonne mais de beaucoup plus encore par la suite si les émissions de CO2 ne diminuent pas suffisamment, avec des conséquences potentiellement dramatiques pour les ménages wallons, en particulier les plus modestes.

Certaines estimations misent, en effet, sur un prix du carbone de 200 euros/tonne dès 2030 si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est insuffisante par rapport à la réduction du nombre de quotas mis sur le marché.

Cette situation aurait pour conséquence une augmentation de 700 euros par an pour les ménages se chauffant au gaz qui s’ajouterait à un hausse de 500 euros par an si ces mêmes ménages n’ont pas opté pour la mobilité électrique en pratique financièrement  inabordable pour la plupart.

Au total, l’impact de la Taxe carbone dans ce scénario serait de 1200 euros/an qui combiné à un prix élevé de l’énergie rendrait la situation dramatique pour une majorité de ménages.

3. La Taxe Carbone s’ajoute à l’augmentation des tarifs de transport et de distribution dès 2025

Les composantes de la facture d’énergie sont :

• L’énergie
• Les coûts de transport
• Les coûts de distribution
• Les surcharges

Le tarif de distribution d’électricité en Wallonie devrait augmenter de 14% pour une consommation moyenne standard de 3500 kWh soit environ 39 euros par an en 2025, selon les nouveaux tarifs de distribution d’énergie en Wallonie qui ont été approuvés par la CWaPE, le régulateur wallon, ce 4 décembre 2024.

Le tarif de distribution pour la gaz pour un consommateur standard de 17000 kWh devrait augmenter dans les même proportions, soir environ 55 euros par an en 2025.

Les tarifs de refacturation du transport d’électricité vont également augmenter en 2025 de 51% pour l’électricité, soit 35,6 euros par an.

Au total, on arrive au minimum en 2026, à une augmentation de la facture annuelle d’énergie de 130 euros (ETS2) + 39 euros + 55 euros + 35,6 euros = 259,6 euros.

Cette augmentation devrait être encore plus importante avec l’entrée en vigueur de la tarification dynamique à partir de 2026 (instauration de cinq plages horaires proposant des tarifs différents selon les moments de la journée) et ensuite la réduction du plafond d’émissions de 5,38 % par an dans le cadre de l’ETS2.

En ce qui concerne les surcharges, elles comprennent la TVA qui est passé à 6% pour l’électricité en mars 2022, et à 6% pour le gaz depuis avril 2022.

Néanmoins, la note du formateur fédéral envisage une augmentation de la TVA sur le bois de chauffage et le mazout, qui passerait de 6 à 21% et qui impacterait encore davantage les ménages modestes qui ne sont pas reliés au gaz de ville et qui n’ont pas les moyens d’investir dans des pompes à chaleur.

Enfin, il faut compter avec l’évolution à la hausse des prix de l’énergie (molécule de gaz et l’électron) depuis la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité en 2007.

En conclusion, ce sont les ménages qui n’ont aucun levier pour réduire leurs émissions qui vont payer via la Taxe Carbone le prix de l’insuffisance des politiques publiques et des plus gros pollueurs en matière de transition énergétique, sans compter qu’il a été démontré que les mécanismes de marché sont inefficaces s’ils ne sont pas au minimum combinés à un renforcement des normes et à des investissements et mesures publiques offrant des alternatives et ciblant le soutien aux publics les plus impactés par la taxe.